Politique de confidentialité

1. Responsable de traitement

Forelse (SARL, RCS Bordeaux 893206029), 7 rue des Docteurs Théry, 33210 Langon. Contact DPO / RGPD : arnaud.pointet@gmail.com.

2. Données collectées

• Compte : email, nom, prénom (fournis via l'identité Keycloak).
• Véhicules : marque, modèle, année, VIN, immatriculation, kilométrage, photos éventuelles.
• Entretien : dates, types d'intervention, kilométrage, notes, garage associé.
• Carburant : dates de plein, litres, prix, station, notes.
• Technique : journaux de connexion, adresse IP, user-agent (pour la sécurité et le débogage).
• Commande : historique des achats et identifiants Stripe nécessaires à la facturation. Aucune donnée de carte n'est stockée par Hey Anselme.

3. Finalités et bases légales

• Fournir le Service (création de compte, gestion du registre véhicule) — base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD).
• Facturation et obligations comptables — base légale : obligation légale (art. 6.1.c RGPD).
• Sécurité du Service (détection d'abus, journalisation) — base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD).
• Support client — base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD).
• Statistiques d'usage (anonymisées lorsque possible) — base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD).

4. Destinataires et sous-traitants

Les données sont hébergées chez Scaleway SAS (8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris, France) et sont traitées par les sous-traitants suivants :

• Stripe Payments Europe, Ltd. — traitement des paiements par carte, analyse anti-fraude et lutte contre le blanchiment (obligations légales) ; hébergement en Irlande (UE). Politique : stripe.com/fr/privacy.
• Keycloak (auto-hébergé) — gestion de l'authentification.

Aucune donnée personnelle n'est revendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

5. Durée de conservation

• Compte et véhicules : conservés tant que le compte est actif ; supprimés dans les 30 jours suivant la demande de suppression.
• Facturation : conservée 10 ans pour respecter les obligations comptables (art. L. 123-22 du Code de commerce).
• Journaux techniques : 6 mois maximum.
• Anciens comptes clôturés : effacés intégralement au-delà des obligations légales.

6. Transferts hors UE

Les données sont hébergées dans l'Union européenne. Stripe peut exceptionnellement transférer certaines données vers les États-Unis sur la base de clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

7. Vos droits

Conformément au RGPD (articles 15 à 22), vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition, portabilité, et retrait du consentement lorsqu'applicable. Pour exercer ces droits, contactez-nous à arnaud.pointet@gmail.com. Nous répondrons sous un mois maximum.

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) — www.cnil.fr.

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre l'accès non autorisé, la perte ou la divulgation : chiffrement TLS, contrôle d'accès, journalisation, sauvegardes régulières et chiffrées.

9. Cookies et traceurs

Le Service utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (authentification, session). Les cookies analytiques ou publicitaires ne sont déposés qu'avec votre consentement préalable. Voir notre politique cookies.

10. Mineurs

Le Service n'est pas destiné aux personnes de moins de 15 ans. Hey Anselme ne collecte pas sciemment de données concernant des mineurs de moins de 15 ans. Si vous pensez qu'un enfant nous a transmis des données, contactez-nous à arnaud.pointet@gmail.com afin que nous procédions à leur suppression.

11. Modifications

Cette politique peut être modifiée pour refléter l'évolution du Service ou des obligations légales. Les utilisateurs seront informés par email ou notification in-app en cas de modification substantielle.