Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Hey Anselme (« le Service »), éditée par Forelse (SARL au capital de 100 €, RCS Bordeaux 893206029, dont le siège social est situé 7 rue des Docteurs Théry, 33210 Langon).

Hey Anselme est un registre numérique permettant à un utilisateur de consigner, consulter et partager l'historique d'entretien, le kilométrage et la consommation de carburant de ses véhicules.

2. Acceptation

La création d'un compte et l'utilisation du Service valent acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'utilisateur déclare être majeur et disposer de la capacité juridique pour contracter.

3. Accès au service

Le Service est accessible 24 h / 24 sous réserve des opérations de maintenance ou de toute cause indépendante de la volonté de Forelse. L'accès nécessite une connexion Internet et un navigateur récent.

4. Compte utilisateur

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte et à maintenir ses identifiants de connexion confidentiels. Tout accès au Service au moyen des identifiants de l'utilisateur est présumé émaner de celui-ci.

5. Contenus de l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable des données qu'il saisit dans le Service (véhicules, événements d'entretien, relevés de kilométrage, pleins de carburant, photos éventuelles). Il garantit détenir les droits nécessaires sur ces données et s'engage à ne pas publier de contenu illicite, trompeur ou portant atteinte aux droits de tiers.

L'utilisateur conserve la propriété intellectuelle de ses contenus. Il concède à Forelse une licence non exclusive et gratuite pour héberger, afficher et transmettre ces contenus dans le cadre de l'exploitation du Service, y compris lors d'un partage via un lien public généré par l'utilisateur.

6. Offre gratuite et offres payantes

L'accès de base au Service est gratuit. Certaines fonctionnalités optionnelles sont proposées contre paiement selon les modalités détaillées dans nos conditions générales de vente.

7. Disponibilité et évolution

Forelse met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service mais ne garantit aucune obligation de résultat. Le Service est susceptible d'évoluer à tout moment ; Forelse se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des fonctionnalités, avec un préavis raisonnable lorsque cela est possible.

8. Résiliation

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de son compte ou en contactant arnaud.pointet@gmail.com. La suppression entraîne l'effacement des données personnelles associées dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité.

Forelse peut suspendre ou résilier le compte de tout utilisateur en cas de manquement grave aux présentes CGU, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours, sauf en cas de manquement à l'ordre public ou aux bonnes mœurs où la résiliation est immédiate.

9. Responsabilité

Hey Anselme est un outil d'aide à la gestion ; il ne se substitue pas aux obligations légales de l'utilisateur (contrôle technique, entretien constructeur, assurance). Forelse ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une information inexacte ou incomplète saisie par l'utilisateur, ni de l'usage qui en est fait par un tiers auquel l'utilisateur aurait transmis un lien public.

10. Propriété intellectuelle

Le Service, son code source, sa marque, son logo et ses contenus éditoriaux sont la propriété exclusive de Forelse. Toute reproduction ou représentation est interdite sans autorisation écrite préalable.

11. Modification des CGU

Forelse peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont informés par email ou notification in-app au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles CGU ; à défaut d'acceptation, l'utilisateur peut résilier son compte.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur exécution ou interprétation relèvera, à défaut de résolution amiable, des juridictions compétentes de Bordeaux, sauf règle de compétence impérative plus favorable au consommateur.